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Article 222-40
Article 222-40
La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines.
Dernière mise à jour : 2012-02-04
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Article 222-40
La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines. Dernière mise à jour : 2012-02-04
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