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Article D615-43-11

En application de l'article 96 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 susmentionné, les cultures éligibles au paiement supplémentaire mentionné à l'article 54 du même règlement (CE) n° 73/2009 sont les suivantes :

- toute variété de tomates destinées à la transformation ;

- les prunes d'ente destinées à la transformation ;

- les pêches pavie destinées à la transformation ;

- les poires william et rocha destinées à la transformation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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