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Article L214-12
Article L214-13
Article L214-13

Indépendamment des mesures locales prises par les maires, le préfet prescrit, pour l'ensemble des communes du département, les précautions à prendre pour la conduite et le transport à l'abattoir ou pour l'abattage des animaux.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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