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Article L722-15
Article L722-16
Article L722-15

Les dispositions relatives à l'assurance vieillesse sont applicables aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5L. 722-5 à L. 722-7L. 722-7.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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