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Article R511-35

Le commissaire de la République publie l'état définitif des listes de candidats au plus tard vingt-trois jours avant la date de clôture du scrutin.

Les candidats décédés après la date limite de dépôt ne sont pas remplacés sur les listes qui, dans ce cas, peuvent être incomplètes nonobstant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article R. 511-33.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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