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Article R582-30

Les deux premiers alinéas de l'article R. 525-2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

"Sont agréées par un arrêté du haut-commissaire de la République les coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles dont la circonscription est au plus égale à la Nouvelle-Calédonie".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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