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Article R713-22

Les dérogations relatives à la durée maximale hebdomadaire moyenne revêtent l'une des modalités suivantes :

1° Pour les entreprises dans lesquelles le calcul de la durée moyenne hebdomadaire est obligatoirement opéré, sauf dérogation, sur une période de douze semaines consécutives :

a) Dépassement de la moyenne hebdomadaire applicable ;

b) Etablissement de ladite moyenne sur une période d'une durée supérieure à douze semaines ;

c) Combinaison des deux modalités qui précèdent ;

2° Pour les autres entreprises : dépassement de la moyenne hebdomadaire applicable.

Les décisions de dérogation précisent la modalité, l'ampleur et, le cas échéant, les autres conditions du dépassement autorisé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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