Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Article R716-4
Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.
Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état.
Le logement doit être en bon état d'entretien.
Dernière mise à jour : 4/02/2012