Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Article R717-86
Article R717-86
Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles.
Dernière mise à jour : 4/02/2012