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Article R814-19

Les élections des représentants des personnels et des étudiants ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Quand un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Nul ne dispose de plus d'une voix.

Le vote par correspondance est autorisé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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