Actions sur le document

Actualité législative

Assemblée nationale Proposition de loi n° 3329 - Consultation référendaire pour la modification des limites régionales 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3331 - Partage de la taxe d'aménagement 10/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3314 annexe 0 - Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3330 - Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3324 - Déclaration d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3327 - Meilleure adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises 10/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines du 9 décembre : QPC et 724 DC [JORF] 10/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 11 du code de procédure pénale 9/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Note explicative relative à l'arrêt n° 627 rendu en assemblée plénière le 7 décembre 2015<br> (Pourvoi C 14-18.435) 9/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 627 du 7 décembre 2015 (14-18.435) - Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2015:AP00627<br> 9/12/2015
Sénat - derniers textes Santé - texte N° 234 9/12/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 3318 - ECONOMIE : pour une République numérique 9/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3320 annexe 0 - Règles applicables à l'élection présidentielle 9/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3311 annexe 0 - Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne 9/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3319 annexe 0 - Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle 9/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 630 - Dématérialisation du Journal Officiel de la République française 9/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 629 - Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF 9/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 628 - Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public 9/12/2015
Sénat - derniers textes Remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge - texte N° 204 9/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3309 annexe 0 - Environnement : automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution 9/12/2015
Sénat - derniers textes Statut général des AAI et des API - texte N° 225 9/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3310 - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg 9/12/2015
Sénat - derniers textes Pluralisme des médias - texte N° 207 9/12/2015
Sénat - derniers textes Loi de finances rectificative - texte N° 227 9/12/2015
Cour de cassation - Arrêts 11-REV.111<br>Décision du 4 juillet 2013 8/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 627 - Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale 8/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 626 - Justice : protection des mineurs 8/12/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 3308 - Budget : loi de finances 2016 8/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3251 - Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France 8/12/2015
Sénat - derniers textes Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - texte N° 226 8/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 625 - Union européenne : système des ressources propres 8/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 624 - Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne 8/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 623 - Budget : loi de finances rectificative 2015 8/12/2015
Assemblée nationale Rapport d'information n° 3305 - Passage à un monde décarboné 8/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décembre 2015 : La QPC en pratique 8/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3300 - Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse 8/12/2015
Sénat - derniers textes Santé - texte N° 209 8/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3299 - Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour 8/12/2015
Sénat - derniers textes Simplification législative pour les entreprises - texte N° 214 8/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3302 - Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 7/12/2015
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 3304 - Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne 7/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3295 - Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat 7/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3301 - Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc 7/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3130 - Mesures de prévention des conflits d'intérêts 7/12/2015
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 3264 - Soutien du projet africain de Grande muraille verte 7/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3249 - Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale 7/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3293 - Justice : protection des mineurs 7/12/2015
RSS CNIL Politique de confidentialité de Facebook : 5 autorités européennes prennent position 7/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1160 du 21 octobre 2015 (14-22.762) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101160 5/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1158 du 21 octobre 2015 (14-27.156) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101158 5/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1394 du 2 décembre 2015 (14-50.075) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101394<br> 5/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 99-2 du code de procédure pénale 4/12/2015
Assemblée nationale Rapport d'information n° 3292 - Politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale 4/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3294 - Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement 4/12/2015
Sénat - derniers textes Normes réglementaires applicables aux entreprises - texte N° 215 4/12/2015
Sénat - derniers textes Personnes condamnées pour des faits de pédophilie (Incapacité pénale d'exercice) - texte N° 224 4/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines 2015-723 DC [PLFSS] 4/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-503 QPC du 4 décembre 2015 4/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-506 QPC du 4 décembre 2015 4/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-504/505 QPC du 4 décembre 2015 4/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1782 du 28 octobre 2015 (14-17.712 à 14-17.721) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01782 3/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1780 du 28 octobre 2015 (14-12.598) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01780 3/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1757 du 28 octobre 2015 (14-21.319) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2015:SO01757 3/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1756 du 28 octobre 2015 (14-13.274) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01756 3/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1600 du 6 octobre 2015 (13-26.052) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01600 3/12/2015
Vous pouvez aussi voir...