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Crédit d'impôt recherche - texte N° 149
Sénat - derniers textes - , 5/12/2014
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays : texte N° 149 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2014