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Proposition de loi n° 2566 - Obligation du port d'une arme pour tout policier municipal

Assemblée nationale - , 12/02/2015

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal, n° 2566

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