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Projet de loi n° 1625 - Outre-mer : adaptation de dispositions fiscales et douanières applicables à Mayotte

Assemblée nationale - , 16/12/2013

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte, n° 1625

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