Actions sur le document
Proposition de résolution n° 856 - Affaires étrangères : respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes au Yémen
Assemblée nationale - , 19/04/2018
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n° 856