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Politique agricole commune - texte N° 524
Sénat - derniers textes - , 17/04/2013
Proposition de résolution présentée au nom de la commission européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la PAC : texte N° 524 de Mme Bernadette BOURZAI, MM. Gérard CÉSAR, Jean-Paul EMORINE et Mme Renée NICOUX, déposé au Sénat le 17 avril 2013