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Proposition de loi n° 1431 - Collectivités territoriales : dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés

Assemblée nationale - , 22/11/2018

Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés, n° 1431

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