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Proposition de loi n° 1000 - Collectivités territoriales : prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour déterminer sa valeur locative

Assemblée nationale - , 4/06/2018

Proposition de loi de M. Laurent Furst concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative, n° 1000

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