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Rapport n° 2462 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Assemblée nationale - , 16/12/2014
Rapport de M. Carlos Da Silva sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2461), n° 2462