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Proposition de loi n° 1249 - Société : sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et encouragement à l'adoption d'animaux recueillis

Assemblée nationale - , 20/09/2018

Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis, n° 1249

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