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Arrêt n° 748 du 15 juin 2017 (15-23.066) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100748

Cour de cassation - Arrêts - , 15/06/2017

Majeur protégé - Durée de la mesure de protection renouvelée


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