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Séance plénière du 23 mai 2013

RSS CNIL - , 30/05/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 23 mai 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

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  • Communication relative à la proposition de directive relative aux fichiers de police et de justice.
  • Communication concernant les 89 ème et 90 ème séances plénières du Groupe de l'Article 29.
  • Communication relative aux actualités en matière d'opérations électorales.
  • Adoption de 6 autorisations.

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