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Économie sociale et solidaire - texte N° 805
Sénat - derniers textes - , 25/07/2013
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : texte N° 805 de MM. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances et Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, déposé au Sénat le 24 juillet 2013