Actions sur le document

Avis n° 85 - Justice : harcèlement sexuel

Assemblée nationale - , 18/07/2012

Avis de Mme Barbara Romagnan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82), n° 85

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...