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Proposition de loi n° 560 - Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite

Assemblée nationale - , 20/12/2012

Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite, n° 560

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