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Pénalisation accentuée de l'inceste - texte N° 751
Sénat - derniers textes - , 25/10/2019
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale : texte N° 751 de Mme Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 septembre 2019