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Proposition de loi n° 2955 - Diminution du nombre de conseillers régionaux et instauration des indemnités égales entre conseillers régionaux

Assemblée nationale - , 15/07/2015

Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux, n° 2955

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