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Saisines QPC et DC du 6 mars 2012

Conseil Constitutionnel : Flux RSS - , 6/03/2012

Le 6 mars 2012, le Secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 sénateurs et une saisine présentée par au moins 60 députés :

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