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Texte adopté n° 13 - Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)

Assemblée nationale - , 31/07/2012

Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2012, texte adopté n° 13

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