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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - texte de la commission N° 860

Sénat - derniers textes - , 20/09/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : texte de la commission N° 860 déposé le 19 septembre 2013

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