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Rapport n° 1544 - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux

Assemblée nationale - , 20/11/2013

Rapport de M. Philippe Doucet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660), n° 1544

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