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Biocarburants - texte N° 226
Sénat - derniers textes - , 18/12/2013
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) : texte N° 226 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 12 décembre 2013