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Projet de loi n° 101 - Traités et conventions : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan

Assemblée nationale - , 20/07/2012

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, n° 101

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