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Texte adopté n° 302 - Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

Assemblée nationale - , 19/02/2014

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, texte adopté n° 302

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