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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - texte N° 434

Sénat - derniers textes - , 2/05/2018

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés : texte N° 434 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018

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