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Simplification des obligations d'information des sociétés - texte N° 207
Sénat - derniers textes - , 3/01/2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés : texte N° 207 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 3 janvier 2018