Séance plénière du 22 novembre 2012

RSS CNIL - , 29/11/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 22 novembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés ORCA « Outils de recherche de contamination ADN ». *
Avis sur un projet de décret fixant les conditions de l’expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique (DP) par les médecins exerçant dans certains établissements.*
Communication relative à la journée d’études vie privée 2020 du 30 novembre 2012 : « libertés, vie privée, données personnelles à l’horizon 2020 : quelles transformations, quels enjeux et quelle régulation ? ».
Adoption de 5 autorisations.