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Fouilles dans les établissements pénitentiaires - texte N° 375

Sénat - derniers textes - , 25/06/2019

Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires : texte N° 375 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 12 mars 2019

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