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Rapport n° 1176 annexe 0 - Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Assemblée nationale - , 19/07/2018
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire., n° 1176 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire