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Proposition de loi n° 1657 - Collectivités territoriales : compensation de la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants

Assemblée nationale - , 8/02/2019

Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants, n° 1657

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