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Proposition de résolution n° 604 - Questions sociales et santé : enseignements à tirer de l'affaire Lactalis

Assemblée nationale - , 31/01/2018

Proposition de résolution de M. Christian Hutin tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques, n° 604

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