Actions sur le document

Rapport n° 1187 annexe 0 - Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Assemblée nationale - , 24/07/2018

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083)., n° 1187 annexe 0, texte de la commission

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...