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Congés exceptionnels (décès d'un enfant ou d'un conjoint) - texte de la commission N° 361

Sénat - derniers textes - , 25/03/2015

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint : texte de la commission N° 361 déposé le 25 mars 2015

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