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Catastrophes naturelles - texte N° 491

Sénat - derniers textes - , 6/04/2012

Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : texte N° 491 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 3 avril 2012

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