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Rapport n° 1324 - Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

Assemblée nationale - , 24/07/2013

Rapport de M. Pascal Popelin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300), n° 1324

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