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Proposition de résolution n° 2972 - Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Assemblée nationale - , 16/07/2015
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics, n° 2972