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Rapport n° 1679 - Travail : interdiction du régime européen de travail détaché

Assemblée nationale - , 15/02/2019

Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679

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