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Reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 - texte N° 19

Sénat - derniers textes - , 28/11/2018

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 : texte N° 19 de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2018

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