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Texte adopté n° 493 - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
Assemblée nationale - , 19/03/2015
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, texte adopté n° 493