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Réforme des méthodes de travail du Sénat - texte N° 380

Sénat - derniers textes - , 31/03/2015

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace : texte N° 380 de M. Gérard LARCHER, déposé au Sénat le 31 mars 2015

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